Carte grise en ligne pour un changement de titulaire

Avant de pouvoir circuler sur la voie publique, tout véhicule à moteur :

• voitures particulières
• 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm³
• moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles
• camping-cars
• camionnettes
• tracteurs et autres engins agricoles
• toute remorque dont le poids total dépasse 500 kg

doivent être immatriculés. Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) est un titre de police établi au nom du propriétaire du véhicule, obligatoire pour pouvoir circuler légalement.

Réparation 2 roues vous permet de réaliser une demande d'immatriculation et de carte grise dans le cadre de nouvelle réglementation en vigueur. Faites votre carte grise avec Réparation 2 roues et obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation sans vous déplacer en Préfecture.

L'acquisition d'un véhicule, un changement d'adresse ainsi qu'une perte ou le vol de la carte grise obligent à effectuer une nouvelle demande. Cette démarche permet d'une part de réaliser une mise à jour des données du propriétaire du véhicule et d'autre part d'effectuer une régularisation de sa situation vis-à-vis de l'administration. 

Pour la demande de carte grise, ou pour effectuer une mise à jour de la carte grise :

1. Le propriétaire doit effectuer les démarches dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date d'acquisition du véhicule, d'un changement d'adresse ou de la perte du titre d'identité.

Auparavant, la demande de carte grise se faisait dans des services préfectoraux dédiés à l'immatriculation des véhicules dans les départements. Aujourd'hui, toutes les démarches sont simplifiées et se font via Internet. Donc, il est possible d'obtenir sa carte grise en ligne sur des sites agréés.

L'acquisition d'un véhicule, un changement d'adresse ainsi qu'une perte ou le vol de la carte grise obligent à effectuer une nouvelle demande. Cette démarche permet d'une part de réaliser une mise à jour des données du propriétaire du véhicule et d'autre part d'effectuer une régularisation de sa situation vis-à-vis de l'administration. 

Pour la demande de carte grise, ou pour effectuer une mise à jour de la carte grise :

1. Le propriétaire doit effectuer les démarches dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date d'acquisition du véhicule, d'un changement d'adresse ou de la perte du titre d'identité.

Auparavant, la demande de carte grise se faisait dans des services préfectoraux dédiés à l'immatriculation des véhicules dans les départements. Aujourd'hui, toutes les démarches sont simplifiées et se font via Internet. Donc, il est possible d'obtenir sa carte grise en ligne sur des sites agréés.

Le certificat de cession

Encore appelé déclaration de cession, le certificat de cession est la pièce justificative de la vente d'un véhicule à une autre personne. Si vous voulez céder votre véhicule ou le mettre à la casse, il faut aussi se munir d'une déclaration de cession au préalable. Le document utilisé pour cela est le formulaire Cerfa n°15776*02.

Ce document est fourni en deux copies. En premier, il faudra renseigner des informations sur l'ancien propriétaire du véhicule. Puis il faut inscrire les données relatives au véhicule telles que le numéro d'immatriculation, le type de véhicule, la marque, la puissance fiscale, la date de mise en circulation, etc. La deuxième copie du document est destinée au nouveau propriétaire. Il ne faut pas oublier de préciser la nature de l'opération qui sera réalisée, vente ou destruction, ainsi que la date et l'heure de réalisation.

Ce certificat est très important puisqu'il s'agit de l'une des pièces indispensables qui seront demandées au nouveau propriétaire lorsqu'il voudra réaliser l'immatriculation du véhicule à son nom. Il faut que les deux exemplaires de la déclaration de cession soient renseignés correctement et signés par le vendeur et l'acheteur. Et s'il y a plusieurs cotitulaires pour la nouvelle carte grise, chacun d'entre eux doit signer.

Le vendeur et l'acheteur garderont chacun un exemplaire de la déclaration.

Le certificat de non-gage

Il s'agit d'un document de situation administrative qui doit être délivré par le vendeur d'une voiture d'occasion au moment de la réalisation de la vente. C'est une pièce obligatoire qui fournit la preuve de l'absence de gage. Ainsi, la vente peut se faire sans danger d'opposition.

Pour le futur propriétaire, le certificat de non-gage constitue une garantie pour s'assurer d'acquérir un véhicule sans craindre de mauvaises surprises (amendes impayées, véhicule volé, etc). Il est donc indispensable que l'acheteur exige ce document. Si le vendeur ne peut pas délivrer de certificat de non gage, il est préférable de ne pas l'acheter.

L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation nécessite le paiement de la taxe régionale, excepté les cas d'exonération et des taxes additionnelles. Le coût total de la réalisation du certificat d'immatriculation se situe dans la colonne Y.6 de la carte grise.

Le montant total du prix du certificat d'immatriculation est conditionné par le coût du cheval fiscal. Celui-ci est sujet à d'importantes variations (la puissance fiscale peut varier du simple au double) en fonction de la région dans laquelle le propriétaire du véhicule se trouve. Ce montant est défini chaque année pendant une assemblée du Conseil régional. 

Les taxes (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5)

La détermination du prix total du certificat d'immatriculation se fait selon cinq critères :

• Y1 est la taxe régionale sur les puissances fiscales. Son tarif correspond à la multiplication du coût de la puissance fiscale par le niveau de puissance dont la voiture dispose.
• Y2 est une professionnelle forfaitaire qui est déduite uniquement sur les véhicules utilitaires ainsi que sur les véhicules qui sont utilisés par les entreprises.
• Y3 est une taxe sur l'émission du CO2 afin d'inciter les propriétaires de véhicule à utiliser des engins moins nocifs pour l'environnement.
• Y4 est une taxe de gestion forfaitaire et correspond aux coûts de gestion qui permettent l'établissement du certificat d'immatriculation.
• Quant à la taxe Y5, il s'agit d'une taxe d'acheminement qui concerne les frais d'envoi du certificat d'immatriculation directement à l'adresse du propriétaire.

Vous souhaitez connaître le prix pour un duplicata de carte grise ? Deux cas de figure peuvent se présenter pour calculer le prix d’un duplicata de la carte grise d’une voiture :

• L’immatriculation est basée sur l’ancien système FNI ;
• L’immatriculation suit le format du nouveau système d’immatriculation ou SIV.

Si l’immatriculation de votre voiture suit l’ancien système (FNI) au format 3 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres (123 AB 45), le prix d’une demande de duplicata sera de 2,76 € correspondant uniquement aux frais d’envoi. En revanche, si votre voiture est immatriculée dans le nouveau système d’immatriculation au format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres (AB 123 CD). Le prix de la carte grise pour duplicata sera de 13,76 €, correspondant à la somme de la taxe de gestion (11 €) et des frais d’envoi (2,76 €).

Comme pour un duplicata, le coût pour un changement d’adresse sur la carte grise dépend également du système d’immatriculation.

Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI, le coût de la carte grise sera limité à 2,76 € soit les frais d’envoi. Dans ce cas, ces frais couvriront la migration automatique de votre carte grise vers le nouveau système SIV suivant le format AB 123 CD.

Si par contre votre voiture est immatriculée dans le nouveau système SIV, vous ne devez payer aucune taxe. Néanmoins, à partir du 4^e changement d’adresse, il faut établir une nouvelle carte grise, qui nécessitera le paiement des frais d’envoi de 2,76 reversés à l’Imprimerie Nationale.